Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

L’administration doit travailler le plus vite possible et au mieux, je ne dis pas le contraire, mais je ne vois pas pourquoi le décret ne pourrait pas fixer des délais en accord avec elle. Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent en proposant que le décret mentionne aussi les voies de recours possible pour les personnes concernées. Si des membres du personnel, pour des motifs qui ne seront d’ailleurs pas toujours donnés à l’employeur, ne peuvent pas se trouver parmi ceux qui vont organiser l’événement, ils doivent pouvoir le contester.

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