Intervention de Pierre Lellouche

Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vos réponses. Je suis naturellement conscient de la difficulté que cette mesure pose, du désagrément qu’entraîne, pour nos concitoyens, le fait de devoir ouvrir leurs sacs, du coût supplémentaire que cela peut induire pour un certain nombre d’exploitants et de l’efficacité moyenne, il faut le reconnaître, de cette mesure, puisque, de fait, les gardes ne sont pas armés.

Cela étant dit, monsieur le ministre, je vais vous citer un exemple. Dans ma circonscription se trouve la salle des ventes de Drouot, qui accueille, chaque jour, des milliers de personnes. Or, depuis les attentats, vous ne pouvez y entrer qu’en vous soumettant à une fouille systématique des sacs et à un contrôle de gens non armés. Cela entraîne certes un coût, mais cela a un effet dissuasif et ces agents peuvent donner l’alerte. En revanche, si l’on prend l’exemple de Marionnaud, sur les Champs-Élysées, où passent aussi des milliers de personnes, ou d’autres grandes surfaces de ce type, qui s’étendent sur plusieurs centaines de mètres carrés, on voit bien qu’un problème de sécurité se pose. Je sais qu’il est difficile aux policiers du VIIIe arrondissement affectés à ce quartier, à cette avenue, d’assurer la protection de ces bâtiments. Aussi conviendrait-il d’établir un premier écran de sécurité, même imparfait, mais qui assurerait un minimum de dissuasion. C’est pourquoi la mesure que je vous propose, qui a été adoptée par un certain nombre de pays qui vivent avec le terrorisme, n’est pas aussi légère ou insuffisante que vous voulez bien le décrire.

Par ailleurs, je comprends bien l’argument tiré de la distinction entre les articles 34 et 37 de la Constitution, entre les domaines de la loi et du règlement, mais qu’est-ce qui empêche, monsieur le ministre, d’introduire dans le texte, avant sa transmission au Sénat, une disposition qui, tout en renvoyant au règlement, permette cette protection dans un certain nombre de quartiers. Je vous cite un exemple : dans la loi Macron, on a créé des zones touristiques internationales à Paris. Il se trouve que beaucoup de quartiers, dans ma circonscription, abritent de telles zones, et connaissent une forte densité de fréquentation. Pourquoi n’introduirait-on pas dans cette loi une disposition permettant de prendre certaines précautions dans ces zones à haute fréquentation touristique ? Voilà ce que je souhaiterais y voir. Tout en étant conscient qu’une telle mesure n’est parfaite, il me semble qu’elle serait un complément indispensable au travail des forces de police.