Intervention de Elisabeth Pochon

Cet amendement se situe dans le droit fil d’un amendement précédent et d’autres qui suivront. L’embolisation de la justice par certains délits nous pousse à réfléchir à des contraventionnalisations. Nous sommes tous très attentifs à ne pas envoyer de signaux de laxisme en matière de sécurité routière, mais nous avons observé que, pour certains délits routiers, comme le défaut d’assurance, le résultat obtenu après parfois un long parcours devant la justice était toujours une amende. Il est donc peut-être plus opérationnel de contraventionnaliser ce délit et de proposer qu’il fasse l’objet d’une amende forfaitaire, en faisant par ailleurs en sorte de pouvoir identifier plus rapidement les personnes non assurées au moyen d’un fichier des assurances, afin de protéger de futures victimes en pourchassant beaucoup plus rapidement et efficacement les personnes dépourvues d’assurance.

Il ressort des rapports commandés par Mme Taubira – qu’il s’agisse de celui de M. Jacques Beaume ou celui de M. Jean-Louis Nadal – et des auditions auxquelles nous avons procédé en vue de la réforme pénale que les professionnels de la justice et de la police sont prêts à adopter cette démarche et peut-être est-il temps que nous y pensions.