Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Avant l'article 32 a
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Compte tenu des explications fournies, je retire les amendements nos 309 , 403 et 402 , en vue de leur examen dans le cadre de la réforme de la justice intitulée « justice du XXIe siècle ».
