Intervention de Colette Capdevielle

Avec cet amendement, nous remettons une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier concernant les contrôles d’identité. J’ai noté ce qu’a dit M. le ministre tout à l’heure ; dans leur immense majorité, ces contrôles se passent bien car nous avons la chance d’avoir une police formée et compétente. Comme vous le savez, il y a peu de difficultés – heureusement, d’ailleurs !

Vous souhaitez rendre obligatoire le fonctionnement des caméras mobiles lors des contrôles d’identité diligentés par les forces de police. Je vois mal pourquoi le systématiser uniquement pour ces contrôles d’identité : je ne le comprends pas car rien ne le justifie en l’état de notre droit et au vu des éléments qui nous ont été présentés par le ministre de l’intérieur.

Pourquoi le demander pour les contrôles d’identité mais pas pour les interpellations sur la voie publique, ou en matière de police des étrangers ? Pourquoi pas lors des contrôles routiers ? Qu’est-ce qui justifierait ce caractère systématique ? Je n’ai pas trouvé dans votre amendement de motivation spéciale.

S’il était voté, cet amendement proposerait une lecture très stigmatisante et très dévalorisante des services de police et de gendarmerie. Je ne crois pas qu’en l’état et au vu des débats qui ont eu lieu tout à l’heure, notre assemblée puisse envoyer ce type de message à la police, qui fait un travail difficile.

Il n’est pas facile de faire des contrôles d’identité. Nous verrons bien ce que donnera l’utilisation par la police nationale et par la gendarmerie de la caméra mobile lorsqu’elles le décident. On m’explique que l’expérimentation dans les zones de sécurité prioritaire est un succès, que l’on veut généraliser à l’ensemble du territoire avec les dispositions contenues dans cet article 32. Nous verrons bien, en laissant la décision aux policiers. En l’état, madame Pochon, je donne un avis défavorable à votre amendement.