Intervention de Florent Boudié

Je voudrais faire quelques remarques en réponse aux observations de la rapporteure.

Historiquement la distinction essentielle est celle qui oppose les forces de l’ordre civiles – la police nationale – et militaires, à savoir la gendarmerie nationale, et non celle entre les forces de l’ordre nationales et la police municipale, qui est plus récente, dans sa forme actuelle en tout cas.

Je suis étonnée, madame la rapporteure, de vous voir mettre en doute l’opportunité de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux sous prétexte qu’elle risquerait d’accroître les tensions avec nos concitoyens. C’est là un argument qui pourrait s’appliquer aux policiers nationaux et à la gendarmerie et ce raisonnement vaut pour l’article 32 que nous venons d’adopter avec votre soutien.

Vous m’opposez le coût d’un tel équipement, mais l’amendement dit très clairement que l’initiative en revient aux maires. Ce sont eux qui sont en capacité de déterminer si cette charge est supportable pour le budget de leur commune. En tant que donneurs d’ordre, ce sont eux qui sont les garants du bon emploi des deniers communaux. Il leur reviendra, si le budget communal le permet, de prendre l’initiative de demander l’autorisation d’user de caméras mobiles, à titre expérimental et pour deux ans seulement, dans quatre-vingts zones de sécurité prioritaire.

Je suis le député d’une circonscription qui compte parmi les premières zones de sécurité prioritaires, établies dès l’automne 2012 : Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande. C’est l’une des plus grandes de France et vous vous êtes, monsieur Cazeneuve, rendu à Libourne il y a quelque temps, après votre prédécesseur, Manuel Valls.

Dans les zones de sécurité prioritaire, les missions des policiers municipaux sont extrêmement élargies. Elles sont déterminées dans des cellules de coordination opérationnelle. Elles sont mêmes déterminées dans les anciens conseils locaux ou conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Il y a même dans ma circonscription des policiers municipaux qui sont appelés sur des situations de flagrant délit, à la demande des forces de l’ordre d’État, madame la rapporteure.

Vous parlez de Vitrolles, mais combien de situations où l’État de droit est respecté ? Dans le cas de Vitrolles, l’État de droit s’en est préoccupé et des sanctions ont été prises, qui ont été tout à fait efficaces.