Intervention de Éric Ciotti

Ce sera le dernier amendement que je défendrai ce soir. Il s’agit de rétablir l’autorisation préalable de sortie du territoire pour les personnes condamnées à un sursis avec mise à l’épreuve. Cette disposition a été supprimée par la loi du 15 août 2014, qui lui a substitué une simple obligation d’information. Cela veut dire qu’une telle personne peut quitter le territoire quand elle le souhaite, ce qui prive de caractère dissuasif la mesure elle-même et affaiblit notre dispositif de protection face à la menace terroriste.