Intervention de Philippe Gosselin

Je remercie le rapporteur qui a bien voulu citer le rapport d'information sur le statut des élus locaux, que Philippe Doucet et moi-même avons déposé en juin 2013. La démocratie a besoin d'élus disponibles, reconnus et formés, alors qu'il est de plus en plus difficile d'être omniscient et compétent en toute matière.

Quel que soit le type de scrutin concerné, je ne crois pas du tout à un nivellement par le bas des élus. Je constate en revanche que le droit est devenu de plus en plus complexe et qu'il est toujours plus difficile de gérer une collectivité locale. Il faut pour cela être à la fois juriste, spécialiste des ressources humaines, de l'urbanisme, des finances publiques… Le droit à la formation est donc particulièrement utile, et les compléments apportés par la proposition de loi à ce que nous avons déjà voté concernant le DIF ne nous posent évidemment aucune difficulté.

Nous avons aussi affaire à un texte visant à réparer un incident fâcheux qui a privé des élus, notamment les présidents de certains syndicats mixtes, de leurs indemnités. Il vise également à combler un vide juridique. Je partage l'analyse de notre rapporteur s'agissant des dates d'entrée en vigueur du nouveau régime indemnitaire, mais, si nous voulons avancer rapidement, je reconnais qu'il importe de voter cette proposition de loi dans le texte du Sénat. Un vote conforme permettra une application du texte dans les meilleurs délais.