Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 2 mars 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Avant que nous n'examinions l'amendement CL1 de M. Lionel Tardy, je veux témoigner de l'émotion que suscite dans le monde rural l'application de la disposition de la loi du 31 mars 2015 selon laquelle le montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peut être diminué. Même s'il s'agit de montants déjà faibles, des habitudes avaient été prises, dans un certain nombre de communes, afin de ne pas peser sur le budget municipal. Cette disposition suscite une grande incompréhension. Des maires se résignent, mais financent avec cette indemnité le pot du 14 juillet ou des vins d'honneur, d'autres la reversent sous forme de dons à la commune. Tout cela manque vraiment de pragmatisme !

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