Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

La proposition de loi déposée au Sénat par M. Jean-Pierre Sueur en décembre 2015 visait à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation pour les élus locaux, tel qu'il est prévu par la loi du 31 mars 2015. Le texte issu du Sénat comporte désormais un second volet qui nous a été décrit par notre rapporteur. Étant donné la sensibilité des enjeux et la nécessité d'agir rapidement, j'appelle au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen à l'adoption conforme de ce texte.