Intervention de Olivier Dussopt

La nécessité de sécuriser rapidement le DIF et les indemnités des élus des syndicats s'imposant, j'appelle au retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Dans la loi du 31 mars 2015, l'Assemblée nationale avait ramené à 1 000 habitants le seuil que nos collègues sénateurs souhaitaient fixer à 3 500, réduisant ainsi le nombre de communes concernées. Je reconnais que cette disposition peut encore poser certaines difficultés dans des cas qui restent rares, comme celui du maire que vous citez, monsieur Tardy. Il existe des possibilités que je n'ose qualifier de « contournements » : ainsi, un maire peut reverser une partie de son indemnité au centre communal d'action sociale (CCAS) de son village — cette solution est en tout état de cause mieux encadrée que l'éventuelle prise en charge financière de telle ou telle manifestation qu'évoquait Jean-Luc Warsmann.

Si ce débat doit être ouvert, il pourra l'être lors de l'examen d'un autre texte législatif.