Intervention de Philippe Gosselin

Les associations d'élus, notamment celle des maires de France et celle des maires ruraux de France, que nous avions reçues en 2013 avec Philippe Doucet, nous avaient demandé avec insistance de mettre en place le dispositif retenu dans la loi du 31 mars 2015. Elles constataient en effet que nombre de maires de petites communes ne percevaient pas le montant maximal de leurs modestes indemnités. Une certaine pression était très souvent exercée sur l'élu auquel on faisait remarquer, par exemple, qu'il touchait déjà une pension de retraite. Beaucoup de maires manifestaient une certaine gêne sur le sujet. Sur notre proposition, l'Assemblée avait ramené à 1 000 habitants le seuil de 3 500, adopté au Sénat, en deçà duquel les indemnités de fonction sont définies de manière fixe.

Je comprends d'autant mieux l'amendement de M. Tardy que je réunis actuellement les maires de ma circonscription qui ont abordé ce sujet avec un peu d'embarras. Pour ma part, je suggère aux personnes concernées de faire, par exemple, un don au CCAS. Il ne s'agit pas d'un contournement, mais d'une façon de satisfaire aux obligations de la loi tout en respectant le souhait éventuel des élus.

Quoi qu'il en soit, il me paraît essentiel que les maires de communes rurales qui passent beaucoup de temps dans leur mairie et dans les multiples réunions de l'intercommunalité — je rappelle que les maires des communes de moins de 1 000 habitants sont, de droit, membres des conseils communautaires de la communauté d'agglomération ou de la communauté de communes — qui se déroulent souvent à plusieurs dizaines de kilomètres de leur village, perçoivent une indemnité qui couvre à peine les frais de déplacement. Il n'est pas question que les élus locaux s'enrichissent sur le dos de leurs concitoyens, mais, si nous voulons préserver l'exercice normal de leurs fonctions, ils ne doivent pas non plus en être de leur poche. Tel est l'esprit de la loi.