Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 2 mars 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Sauf erreur de ma part, monsieur Gosselin, j'ai cru vous entendre souhaiter un vote conforme, par notre Assemblée, de la proposition de loi adoptée par le Sénat. Cette position est-elle vraiment compatible avec le maintien de l'amendement ? (Sourires.)

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