Intervention de Jacques Bompard

Je m'associe aux félicitations adressées aux auteurs de cette proposition de loi, initiative à la fois louable et cruciale. La différence entre la pratique juridique et la loi ne devrait pas être maintenue trop longtemps, dans ce cas comme dans bien d'autres : bravo.

S'agissant des règles applicables à la prescription de la peine, prévues à l'article 2, je voudrais revenir sur la question des crimes de guerre. L'Europe, et c'est tout à son honneur, a longtemps cherché à codifier la guerre. Toutefois, l'histoire récente a montré que les guerres sont souvent dirigées par des idéologues. Si, aujourd'hui, nos pays sont apparemment protégés de ce genre de conflits, nos sociétés connaissent des tensions telles qu'on peut de plus en plus redouter leur retour, notamment avec le développement du terrorisme. Ne faudrait-il pas nous attacher à mieux définir la guerre ?

La guerre d'Algérie, si elle fut traitée comme une opération de maintien de l'ordre, a longtemps divisé notre société ; c'est l'un des inspirateurs essentiels de l'actuel Gouvernement, François Mitterrand, qui essaya de ramener un peu de raison là où les passions s'exprimaient.

S'agissant de l'article 3, pourquoi préférez-vous le code de procédure pénale au code de justice militaire ? N'y a-t-il pas là une modification attentatoire à la particularité bien évidente du monde militaire ?