Intervention de Maina Sage

Je respecte naturellement l'avis de Mme Capdevielle, mais notre rôle n'est pas de nous prononcer de manière subjective en fonction de tel ou tel cas particulier ; il est de permettre à tous de bénéficier d'une justice équitable et tenant compte des circonstances propres aux faits. Les agressions sexuelles sont distinctes par nature des infractions économiques ou financières ou des vols, par exemple. Leur spécificité doit être prise en compte, de même que la capacité de chaque victime de se saisir de son droit.

Il va de soi que toutes les victimes n'obtiennent pas réparation. Sachez cependant, chère collègue, que je ne me fonde pas sur un ou deux cas, mais sur des études concrètes qui démontrent que 10 % seulement des victimes lancent des procédures de recours, comme l'a établi un observatoire national. Tous les spécialistes vous confirmeront qu'en matière d'agressions sexuelles, la question du délai de prescription est capitale et que 99 % des victimes qui n'ont pas obtenu réparation à l'issue d'un recours déclarent toutefois ne pas regretter d'avoir engagé des poursuites. Certes, il existe des cas gravissimes et marquants au sujet desquels je comprends le point de vue de Mme Capdevielle, mais nous ne devons pas pour autant nous prononcer en fonction de telle ou telle affaire. Nous devons agir de la manière la plus juste et la plus équitable qui soit ; c'est précisément l'objet des amendements que nous défendons, et je demande à chacun d'y réfléchir d'ici au débat en séance publique.