Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir donné un nouvel élan à cette proposition de loi que nous approuvons pleinement. L'enjeu économique est considérable, en effet : le secteur coopératif est en pleine croissance et, loin de se limiter aux coopératives agricoles comme on le croit trop souvent, concerne bien d'autres secteurs, en particulier le tourisme et la banque. Au fond, ce modèle intellectuel et financier particulièrement novateur est très français — même si la France n'occupe que le deuxième rang mondial en la matière.

Cette proposition de loi permettra de rémunérer correctement la détention de parts sociales, les règles actuelles datant d'une époque ancienne où l'inflation était nettement supérieure. En outre, le calcul de la moyenne des TMO constatée au cours des trois années précédentes correspond à la vitesse de l'économie actuelle.