Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Mes chers collègues, pour répondre à vos interrogations bien légitimes sur notre ordre du jour législatif, je vous indique que d'après les informations dont je dispose, le projet de loi relatif à la réforme du code du travail sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain. Dans cette hypothèse, notre commission s'en saisira au cours de la semaine du 4 au 10 avril, l'examen du texte en séance intervenant après les deux semaines de suspension des travaux du Parlement qui suivront.

Revenons maintenant à notre ordre du jour. L'initiative de la proposition de loi que nous examinons relève du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste ; elle sera examinée en séance publique le jeudi 10 mars prochain, dans le cadre de la niche parlementaire de ce groupe. Un avis du Défenseur des droits sur ce texte nous est parvenu vendredi dernier et est en distribution dans cette salle. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette initiative, qui témoigne de l'attention que celui-ci porte aux travaux parlementaires et ne peut qu'enrichir nos débats.

Madame la rapporteure, je vous laisse présenter un texte dont l'objectif – le renforcement de la protection de la femme devenue mère – est particulièrement important en période de crise, tant il est vrai que les femmes sont souvent les premières victimes.

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