Intervention de Jacqueline Fraysse

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine estime que ce texte est très positif puisqu'il allonge de quatre à dix semaines le délai durant lequel les femmes, à l'issue de leur congé de maternité, sont protégées contre un éventuel licenciement. Le sujet est d'une actualité brûlante puisque les femmes subissent encore, dans notre pays, de très importantes discriminations en matière salariale ou dans le déroulement de leur carrière, alors même que la forte natalité de notre pays est un facteur positif : il faut donc faire en sorte que la maternité ne soit pas un facteur pénalisant au plan professionnel.

Cette proposition de loi est d'autant plus essentielle que le Gouvernement entend s'attaquer au code du travail qui, je le rappelle, est un outil de protection des droits des salariés. Il est donc plus que jamais nécessaire d'inscrire dans la loi, comme le propose ce texte, les avancées produites par la jurisprudence en la matière. Soulignons enfin la nécessité de mieux protéger les salariés dans le contexte actuel de chômage massif.

Nous soutiendrons donc cette proposition de loi dont je voudrais m'assurer néanmoins qu'elle concerne également les congés pour adoption.

Qu'en est-il, par ailleurs, de la procréation médicalement assistée ? Il me semble que nous devrions étudier les conditions offertes aux femmes dans cette situation particulière, difficile à vivre.

Je découvre, à l'occasion de ce texte, que d'autres pays européens ont des législations plus favorables que la nôtre en matière de protection des femmes après leur congé de maternité, puisqu'elles sont protégées jusqu'à ce que l'enfant atteigne un an en Italie, jusqu'à ses neuf mois en Espagne et que les Allemandes sont également mieux protégées que les Françaises. Cette proposition de loi devrait donc ouvrir la voie à une réflexion plus approfondie visant à faire de notre pays l'un des plus avancés en matière de protection de la maternité.