Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Cette proposition de loi est pertinente sur le fond, notamment au regard de la législation européenne, plus favorable en la matière. Elle est également pertinente au regard des discriminations dont peuvent être victimes les femmes enceintes dans leur vie professionnelle et qui nécessitent que le législateur renforce la protection dont bénéficient ces femmes.

En revanche, est-il pertinent de légiférer aujourd'hui, alors que nous sommes censés examiner dans quelques semaines un projet de loi qui doit refondre l'ensemble de notre code du travail ? N'est-ce pas, par avance, compromettre la cohérence de notre travail ?

Par ailleurs, si les dispositions que nous adoptons doivent être favorables aux salariées, elles doivent également l'être aux chefs d'entreprise, qui connaissent aujourd'hui de grandes difficultés. À cet égard, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 2, qui étend la protection au conjoint.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion