Intervention de Marie-Françoise Clergeau

J'entends votre volonté de codifier la jurisprudence. Sur le fond, nous sommes d'accord, mais il me semble que l'amendement n'est pas rédigé de manière satisfaisante. Il serait donc souhaitable de le retravailler en vue de la séance publique, en prenant le temps de s'assurer auprès de la Direction générale du travail qu'il ne pose guère de difficultés.