Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement, comme l'amendement AS4 que nous allons examiner ensuite, tend à mettre en conformité notre droit positif avec une directive européenne de 1992, laquelle a été appliquée à plusieurs reprises par nos juridictions sociales. Si nous partageons pleinement l'objectif poursuivi par ces amendements, leur dépôt tardif ne nous a pas permis de vérifier la nécessité d'une telle inscription dans notre droit national. Comme précédemment, il serait donc souhaitable de les retirer afin que nous procédions, avant la séance publique, aux expertises techniques qui s'imposent.