Intervention de Hervé Pellois

Cher collègue, merci pour ce rapport.

Vous estimez nécessaire, d'une part, de prendre en compte les périodes d'activité sur les plateformes dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, et, d'autre part, de faire évoluer le télétravail – les droits des télétravailleurs, leurs obligations, le droit à la déconnexion. Cela nécessiterait des discussions avec les partenaires sociaux, notamment dans le cadre des réflexions sur le code du travail. Des travaux, sur lesquels pourraient s'appuyer les véhicules législatifs à venir ; ont-ils été réalisés en ce sens ?