Intervention de Barbara Pompili

Madame la députée, je vous prie d’excuser Alain Vidalies, qui participe aujourd’hui au sommet franco-italien.

Les trains de nuit sont utilisés par 3 % des voyageurs des trains Intercités, mais représentent 25 % du déficit d’exploitation de ces trains. Leur fréquentation est en baisse de 25 % depuis 2011, ce qui rend leur exploitation financièrement insoutenable. De 210 millions d’euros en 2011, le déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire – les TET – est passé à 330 millions d’euros en 2014 ; il devrait dépasser 400 millions d’euros cette année. Chaque billet de train de nuit vendu nécessite plus de 100 euros de subventionnement public en moyenne.

Pour donner un nouvel avenir à ces trains, Alain Vidalies a confié à une commission pluraliste, présidée par Philippe Duron, le soin de formuler des recommandations. Ses conclusions, rendues le 26 mai 2015, ont ensuite été présentées aux commissions compétentes du Parlement.

L’analyse de la commission Duron a permis d’identifier des lignes d’aménagement du territoire indispensables en raison de l’absence d’une offre alternative suffisante sur les territoires concernés : les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour-de-Carol seront donc maintenues.

Les autres lignes de nuit desservent des territoires bénéficiant d’offres alternatives de mobilité de bon niveau ou qui vont prochainement s’améliorer avec la mise en service des nouvelles lignes à grande vitesse : c’est le cas de la ligne Paris-Hendaye. Alain Vidalies a donc annoncé, le 19 février dernier, que le Gouvernement avait décidé de ne plus financer l’exploitation de ces lignes. Toutefois, il souhaite permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité aux trains de nuit.

Un appel à manifestation d’intérêt sera donc prochainement lancé pour évaluer toutes les propositions susceptibles d’être formulées pour ces autres lignes, y compris la prise en charge de l’exploitation par une autre collectivité. Le résultat de cet appel à manifestation d’intérêt et les décisions prises en conséquence seront annoncés le 1er juillet 2016. D’ici là, l’exploitation de ces lignes de nuit se poursuivra dans les conditions actuelles.