Intervention de Marie-Line Reynaud
Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Notre collègue Jean-Louis Roumegas a dit l'essentiel. Mon intervention sera donc très brève.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a travaillé dans un objectif très précis : améliorer le dispositif de cette proposition de loi, tout en en préservant l'essence. Aux yeux des députés socialistes de la commission, l'initiative de Mme Blandin concerne une véritable question de société : l'enjeu porte, d'une part, sur la prise en compte de la parole de citoyens de bonne foi et, d'autre part, sur les garanties d'indépendance que doivent présenter les expertises auxquelles recourent les organismes publics.
La plupart des scandales sanitaires qui ont marqué notre pays depuis trente ans et que nous avons tous en mémoire auraient été de moindre ampleur, si les pouvoirs publics avaient écouté les personnes qui les avaient averties d'un danger pour la santé ou l'environnement. Ces personnes étaient, pour la plupart, des scientifiques, mais certaines d'entre elles n'avaient aucune qualification particulière : elles ont simplement suivi leur conscience et accompli un acte citoyen. Or, au lieu d'être soutenues, elles ont subi des pressions de leur hiérarchie, ont été privées de crédits de recherche ou ont été entraînées dans des procès, qu'elles ont d'ailleurs généralement gagnés. On a relevé de telles pressions tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
La commission du développement durable ne s'est pas prononcée sur le titre II de la présente proposition de loi, qui relève, selon elle, de la seule compétence de votre commission. Elle a, en revanche, donné un avis favorable à l'adoption des titres Ier et III, modifiés par quelques amendements, qui visent à reconnaître encore davantage le rôle des lanceurs d'alerte et à renforcer les mécanismes qui garantissent l'indépendance de l'expertise scientifique. Ce sont des amendements d'ordre technique, à l'exception de l'amendement portant article additionnel avant l'article 1er, qui précise la notion de lanceur d'alerte.
