Intervention de Jean-Pierre Door

Notre collègue Bernard Accoyer a bien exprimé notre sentiment au sujet de cette proposition de loi.

Vous partez, selon moi, d'un constat juste, que nous avons également fait dans le cadre de la mission d'information sur le Mediator. S'il convient de garantir la sécurité sanitaire, nous ne devons pas pour autant créer un dispositif inapplicable. En effet, il n'existe pas d'expertise indépendante en soi, ni de certitude en matière d'expertise. On le sait bien : une expertise chasse l'autre.

En outre, les décideurs politiques ne doivent pas s'abriter derrière les experts, d'autant que plusieurs expertises récentes – celle de M. Séralini sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), celle de M. Belpomme sur le chlorcédone – sont sujettes à caution. Nous risquons d'instaurer une dictature de l'expert !

S'agissant des lanceurs d'alerte, comment les définir ? Quel statut leur conférer ? Quels financements prévoir ? Le statut prévu par le texte est, en l'état, dépourvu de contenu réel. D'une manière générale, cette proposition de loi manque de consistance. Aucune véritable étude d'impact n'a été réalisée.

En ce qui concerne la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, Bernard Accoyer a rappelé la prolifération des agences : on en dénombrerait pas moins de 1 245 ! Je vous renvoie au rapport de notre collègue Yves Bur sur les agences sanitaires et aux propos de la ministre de la santé : il convient de rationaliser le fonctionnement des agences existantes, d'évaluer leur action et de réfléchir aux regroupements possibles. En créant une nouvelle institution, on ne ferait qu'introduire de la confusion supplémentaire.

Enfin, vous avez pris le risque de priver les CHSCT de leurs compétences. Les entreprises n'y sont pas favorables. D'où les nombreux amendements sur le titre II.

Pour parvenir à des conclusions consensuelles sur ces sujets, nous demandons la création d'une instance de réflexion et la saisine de l'OPECST. J'ai d'ailleurs travaillé en bonne intelligence avec Mme Blandin sur plusieurs rapports dans le cadre de l'OPECST.