Intervention de Élie Aboud

Nous ne contestons pas la proposition de loi sur le fond mais craignons qu'elle n'entraîne des dérives. Notre propos n'est nullement porteur de confusion mais d'interrogations. En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé d'une alerte, à qui reviendra-t-il de prendre une décision et selon quelles modalités ?

Quelle sera la différence entre alerte et diffamation ? Cette question se posera en cas de conflit au sein d'une société. Nous n'affirmons nullement que tous les lanceurs d'alerte sont potentiellement malhonnêtes. Mais l'existence de revues people pseudo-scientifiques peut tout à fait pousser des salariés dans cette direction.

Quels seront les liens entre les lanceurs d'alerte et les organisations professionnelles ? Ne risque-t-on pas un mélange des genres, en cas de problème de gouvernance au sein d'une entreprise ?

Enfin, en cas de diffamation, quelles sanctions un lanceur d'alerte encourra-t-il ?