Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Ayant reçu récemment des citoyens et des associations lanceurs d'alerte dans le domaine environnemental, je suis très sensible aux dispositions de cette proposition de loi, tant nous avons besoin de clarifier le statut de ces lanceurs d'alerte et les procédures d'examen de celles-ci. Combien de scandales sanitaires sont-ils encore nécessaires pour que nous nous décidions à agir ? Il ne s'agit nullement de prendre pour argent comptant toutes les alertes mais de nous assurer que nous ne passerons pas à côté d'informations qui nous permettraient d'éviter un scandale sanitaire ou des dégradations environnementales irréversibles. Il ne s'agit ni de se substituer aux experts, ni de les condamner ou de les stigmatiser mais d'accepter le fait – fondamentalement démocratique – que l'expertise puisse être construite de manière collective. Il faut faire en sorte que les alertes des citoyens, des salariés et des associations soient mieux prises en compte, et pas seulement laissées au bon vouloir des médias.

En outre, la proposition de loi prévoit un encadrement des alertes et précise les sanctions applicables en cas d'alerte abusive. Le texte renforce par ailleurs l'efficacité du suivi et du traitement des alertes : ainsi les lanceurs d'alerte seront-ils informés du suivi de leur déclaration.