Intervention de Marie-Line Reynaud
Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est un amendement de conséquence, dans la mesure où la définition de l'alerte se trouve désormais avant le titre Ier.
