Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement est la conséquence de la nouvelle rédaction de l'article 9. Il semble inutile d'étendre la consultation du CHSCT aux modifications susceptibles d'entraîner un risque pour la santé et l'environnement, dans la mesure où celui-ci n'est pas outillé pour expertiser la portée de ce risque.