Intervention de Joël Giraud

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire à Mme Rabault que pour ma part, je n’ai pas reçu de texto, sans doute parce que l’on sait qu’en raison de mes anciennes fonctions, mes relations avec l’expéditeur du message pourraient se dégrader. Je condamne, bien évidemment, de telles pratiques.

Vous avez dit, madame Rabault, que depuis soixante-dix ans, le référentiel pour la rémunération des parts sociales n’a pas changé. Ce n’est pas tout à fait vrai : il a été modifié trois fois. Certes, le texte de la loi du 10 septembre 1947 est resté à bien des égards immuable, mais le référentiel a changé trois fois : il a évolué pour rester adapté au marché.

J’indique tout d’abord que la commission des lois a repoussé votre amendement. Comme je l’ai dit lors de ma présentation liminaire, il tend à réserver le bénéfice de la majoration prévue par cette proposition de loi aux seules banques coopératives qui n’augmenteraient pas leurs frais bancaires au-delà de l’inflation. Cela revient, de facto, à exiger le gel de ces frais, puisque l’inflation a été nulle en 2015. Votre amendement vise ainsi à éviter que des établissements bancaires ne soient tentés d’utiliser cette nouvelle marge de manoeuvre pour augmenter leur attractivité, et ce au détriment de leurs clients.

Je peux comprendre votre inquiétude mais il me semble que dans le cas d’espèce, ce risque n’est pas avéré. Tout d’abord, le montant moyen des parts sociales et le niveau actuel du TMO sont trop faibles pour que la rémunération des parts sociales connaisse une dérive, cela a été dit tout à l’heure. Ensuite, l’objectif de ce texte est avant tout de mettre fin à une aberration économique : le chiffre d’affaires du secteur coopératif augmente de manière continue depuis des années, alors que la rémunération des parts sociales s’est effondrée sur la même période.

Le problème que vous soulevez n’en demeure pas moins important, notamment dans le contexte actuel d’augmentation des tarifs bancaires, et il faut en effet inciter les banques à adopter un comportement responsable. Bien que je partage votre préoccupation, je souhaite le retrait de votre amendement, eu égard aux nombreuses difficultés que présente l’insertion de ce dispositif dans cette proposition de loi. Vu les difficultés du secteur coopératif, il vaut mieux en effet que ce texte soit adopté dans de bonnes conditions, afin qu’il le soit aussi par le Sénat, et qu’il soit appliqué le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Je note tout de même votre appel au Gouvernement, madame la rapporteure générale. Le projet de loi dit « Sapin 2 » permettra peut-être de mieux surveiller l’activité des établissements bancaires, objectif qui me semble tout à fait louable. Quoi qu’il en soit, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, je le regrette, l’avis sera défavorable.