Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 15h00
Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il y a deux jours, mardi 8 mars, journée internationale de la femme, l’Organisation internationale du travail a rendu public un rapport intitulé « Les femmes au travail », dans lequel il est rappelé que si presque tous les pays offrent une forme de protection aux femmes employées lors de leur maternité, près de 60 % des femmes qui travaillent dans le monde ne bénéficient d’aucun droit statutaire à un congé de maternité, et seules 28 % des femmes qui travaillent reçoivent des prestations financières, qu’elles soient contributives ou non, lors de la naissance d’un enfant.

En France, depuis 1909, à la suite de l’adoption de la proposition de loi de Fernand Engerand, député du Calvados,…

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