Intervention de Gilles Lurton

Si, madame Clergeau, et il convient de s’en alarmer. Les chiffres que j’ai cités cet automne se confirment : alors que la France est traditionnellement réputée pour son dynamisme démographique, nous avons assisté à une baisse préoccupante de la natalité en 2015 ; le solde naturel est par ailleurs le plus faible enregistré depuis quarante ans.

Ne nous y trompons pas, mes chers collègues, les mesures fiscales prises par ce gouvernement et les coups de rabot successifs dans la politique familiale mettent à mal un atout majeur de la France, envié de nombreux pays : le maintien d’un taux élevé de natalité.

Si nous sommes prêts à voter l’article 1er, nous avons beaucoup de réserves sur l’article 2. Nous sommes favorables au principe d’appliquer aux femmes et aux hommes les mêmes droits et les mêmes devoirs. Néanmoins, les arguments développés dans l’exposé des motifs sont valables pour la mère qui accouche, non pour le père ou le deuxième parent, que la naissance de l’enfant n’a pas contraint à s’éloigner de son travail : les enjeux liés au retour au travail n’existent évidemment pas pour le salarié qui ne l’a jamais quitté.

Il n’y a pas lieu de faire peser sur l’employeur une contrainte supplémentaire quand cela ne se justifie pas. Dans le cas présent, un tel parallélisme entre la mère et le deuxième parent ne serait pas légitime et créerait seulement une rigidité supplémentaire pour les chefs d’entreprise qui, pour beaucoup, connaissent déjà bien des difficultés. Nous nous étonnons d’ailleurs, madame la rapporteure, que vous ne développiez pas dans l’exposé des motifs suffisamment d’arguments relatifs à la situation des pères.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que j’ai déposé, avec Isabelle Le Callennec, un amendement de suppression de l’article 2. Si cet amendement est adopté, les députés du groupe Les Républicains voteront ce texte. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons.