Intervention de Estelle Grelier

Je n’ai pas répondu tout à l’heure aux députés qui m’ont donné ce que j’ai compris être une leçon de droit, mais je voulais leur dire que les services du ministère ont beaucoup travaillé sur ce sujet.

Encore une fois, nous partageons l’intention contenue dans l’amendement no 2 , mais le fait d’inscrire dans la loi une telle disposition suppose de donner une définition exhaustive, alors même que le fondement sur lequel s’appuie le juge lui permet de retenir une large gamme d’éléments. Je souhaite bon courage au juge qui devra apprécier ce que nous entendons par « mesures préparatoires nécessaires ».

Par cet amendement, monsieur Lurton, vous proposez de supprimer l’article 2, qui est pourtant l’un des éléments fondamentaux de cette proposition de loi. Je voudrais donc exprimer mon très profond désaccord avec vous. Bien sûr, les femmes qui accouchent et leur conjoint ne sont pas dans la même situation face à l’arrivée d’un enfant, mais c’est en partie parce que la durée du congé maternité est sans commune mesure avec celle du congé paternité : seize semaines pour la femme, contre onze jours pour le conjoint quand il s’agit du premier enfant.

En outre, la protection contre les licenciements n’a pas du tout le sens que vous lui donnez dans l’exposé sommaire de votre amendement : il s’agit de prendre en compte le fait que revenir au travail après la naissance d’un enfant entraîne une vulnérabilité particulière, ce qui vaut pour le conjoint autant que pour la mère, à moins de considérer que seules les mères doivent s’occuper des jeunes enfants, ce qui, j’en suis sûre, n’est pas votre position.