Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 15h00
Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Après l’intervention de M. Lurton, je tiens à féliciter le groupe Les Républicains, ainsi que tous les collègues qui ont soutenu la proposition de loi. Celle-ci vient de loin. Elle remonte à 2013 : appartenant au groupe des radicaux de gauche et apparentés, j’avais posé une question de deux minutes à Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de femmes, qui m’avait répondu très favorablement en se disant intéressée par un texte comme celui-ci.

Notre groupe a décidé d’en faire une proposition de loi, que nous n’avons pas pu défendre l’an dernier, étant donné que nous ne bénéficions que d’une niche par an. Cette année, en revanche, il nous a été possible d’inscrire ce texte à l’ordre du jour.

Je m’en réjouis, puisqu’il a ainsi été examiné deux jours après la Journée de la femme. De plus, il est contemporain du projet de loi de Myriam El Khomri, que je remercie chaleureusement pour son soutien. Il n’est pas inutile de clarifier dans le code du travail la situation des femmes qui reviennent d’un congé de maternité.

Je vous remercie pour ces débats qui ont été extrêmement intéressants.

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