Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 15h00
Protection des forêts contre l'incendie — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…en l’occurrence du groupe RDSE du Sénat. Je déplore simplement le fait qu’il ait fallu attendre trois mois et demi pour que ce texte puisse être inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, dans le cadre d’une journée réservée au groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Le Gouvernement, avec l’ordre du jour prioritaire, voire le groupe majoritaire pendant la semaine réservée à l’Assemblée nationale, auraient pu, eu égard à l’objet du texte, procéder à son inscription beaucoup plus tôt. Cela aurait pu permettre une adoption avant la fin de l’année dernière ; on se serait ainsi épargné cette période de trois mois durant laquelle les départements se sont trouvés privés de base légale pour les actions qu’ils mettent en oeuvre en faveur de nos forêts, et au cours de laquelle les corps de sapeurs-forestiers étaient dépourvus de fondement juridique, situation susceptible de compromettre jusqu’à la rémunération de leurs membres, entre autres difficultés potentielles.

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