Intervention de Jean-Pierre Maggi

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 15h00
Protection des forêts contre l'incendie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Maggi :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à la protection des forêts contre les incendies, présentée par nos collègues sénateurs du groupe RDSE, adoptée à l’unanimité au Sénat et reprise aujourd’hui à l’occasion de la journée réservée au groupe RRDP.

La grandeEncyclopédie présente la forêt comme constituant une partie importante de la richesse d’un pays. L’importance de la forêt varie selon les pays et les époques. Si les forêts et autres types de terres boisées couvrent, au total, près de quatre milliards d’hectares dans le monde, soit 30 % de la superficie des terres émergées, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, la superficie de la forêt en France a beaucoup fluctué au fil du temps, pour représenter aujourd’hui 15,5 millions d’hectares, soit près de 30 % du territoire national. Au gré des évolutions sociétales, le défrichement de la forêt en faveur des cultures agricoles a été l’une des principales causes de son rétrécissement, mais une autre menace pèse gravement sur les espaces forestiers : le feu. En effet, si la superficie annuelle des zones brûlées par des incendies a diminué de moitié depuis trente ans, elle s’établit tout de même à environ 11 000 hectares pour l’année 2015, ce qui est colossal.

Or, la forêt demeurant un patrimoine économique, écologique et social immense pour un pays, sa protection contre les risques d’incendie par les propriétaires et les pouvoirs publics apparaît comme une nécessité. Dans ce contexte, la mise en place de mesures préventives permet de limiter les risques. La lutte contre les incendies dépend en principe de dispositifs mis en oeuvre par les préfets, mais repose également sur les actions des départements. Ces derniers mènent des actions de sensibilisation, d’entretien d’infrastructures, de débroussaillement ou encore de surveillance des massifs. À cela s’ajoutent d’autres mécanismes ; on peut citer l’exemple de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et notamment de ma circonscription, où la forêt bénéficie d’une protection propre via le dispositif de l’Entente pour la forêt méditerranéenne. Cet établissement public est financé par quatorze départements et deux régions. Il bénéficie, par ailleurs, du soutien des services départementaux d’incendie et de secours.

Mais tous les départements ne disposent pas d’un tel dispositif. Le texte présenté aujourd’hui vise à combler une scorie juridique introduite par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui, en supprimant la clause générale de compétence des départements, a supprimé, du même coup, leur compétence en matière de lutte contre les incendies de forêts. Le Gouvernement, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, a eu connaissance de cette difficulté, mais n’a pas déposé d’amendement afin d’y remédier. Aussi, je tiens à saluer ici le travail de notre rapporteur, Joël Giraud, qui nous a présenté ce texte et l’a défendu avec vigueur. Un vote conforme à celui du Sénat permettrait une entrée en vigueur de ces dispositions anti-incendies avant le début de la saison chaude, qui fait peser de graves menaces de départs de feu sur plusieurs départements français, dont le mien, les Bouches-du-Rhône.

Le dispositif unique de ce texte est précis : il vise à introduire un article dans le code général des collectivités territoriales ouvrant la possibilité, pour les départements, de financer ou de mettre en oeuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts. L’objectif est multiple : prévenir les incendies, faciliter les opérations de lutte contre les incendies, mais aussi reconstituer les forêts. Pour une action plus concertée, cette intervention des départements s’inscrira dans le cadre d’un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, élaboré par les préfets des territoires concernés.

Aussi, et parce que le texte qui nous est présenté aujourd’hui permet de combler une difficulté issue de la loi NOTRe, je ne peux qu’encourager l’ensemble des députés à le voter. C’est ce que feront les députés du groupe RRDP.

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