Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 15h00
Protection des forêts contre l'incendie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Joël – l’homme du jour ! –, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui corrige une lacune juridique créée par la suppression de la clause de compétence générale, récemment adoptée dans la loi NOTRe.

Jusqu’à présent, l’intervention départementale dans la lutte contre les incendies reposait sur cette clause. Sa disparition laisse un vide juridique qu’il est désormais nécessaire de combler. De l’aveu de l’auteur de ce texte, le sénateur RDSE Pierre-Yves Collombat, « cette proposition de loi est la première rustine à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République » ; une rustine qui révèle toute l’improvisation – il faut bien le dire – dans laquelle certaines mesures de ce texte ont été adoptées.

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