Intervention de Yannick Favennec

Probablement mais, malgré cette interrogation, le groupe UDI soutient l’esprit général de cette proposition de loi.

Les disparités de nos territoires nous obligent en effet à adapter nos actions en fonction des risques et, même s’il existe des mesures pour éviter le départ de feux de forêts sur l’ensemble du territoire, il est aussi nécessaire de prendre des dispositions au cas par cas, notamment pour les forêts et bois classés « à risque d’incendie ».

Les départements sont donc des acteurs essentiels dans cette lutte. Créée en juillet 1963, l’Entente pour la forêt méditerranéenne est certainement l’un des exemples les plus probants de la réussite des actions de prévention menées par certaines de nos collectivités. Par ailleurs, il est indéniable que le département reste le cadre privilégié des actions dans les domaines de la sécurité civile, notamment depuis la loi de 1996 relative aux services d’incendie et de secours.

Mes chers collègues, cette proposition de loi est parfaitement légitime. Elle cherche à impliquer tous les acteurs dans le combat contre les feux de forêt.

Au Sénat, un amendement a permis d’étendre le dispositif à l’ensemble des départements, alors même qu’il se cantonnait initialement à ceux qui sont particulièrement exposés. Cette mesure était indispensable pour permettre à tous les départements de se doter d’outils performants, même s’il est vrai que nous souhaiterions connaître le coût de cet élargissement, ainsi que son portage administratif.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe UDI soutiendront sans aucun problème cette proposition de loi, en dépit, malgré tout, de deux réserves, l’une portant sur les compétences des départements dans ce domaine, au regard des grands principes de la loi NOTRe, et l’autre portant sur les moyens financiers mis à leur disposition.