Intervention de Fanélie Carrey-Conte

J'ai trois remarques complémentaires. Tout d'abord, le point soulevé par Mme Marie-Hélène Fabre sur l'accès au financement pour les petites structures et associations est important. Ensuite, concernant les soutiens aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), la question du suivi des appels à projets est mentionnée dans le rapport mais je voudrais insister dessus. Même s'il est écrit l'inverse dans la loi, on se rend compte que le soutien des pouvoirs publics est aujourd'hui essentiellement concentré sur les PTCE lauréats des appels à projets. Or, il est important que le soutien puisse également se faire en dehors du cadre des appels à projets.

Enfin, la transversalité des politiques publiques est un enjeu essentiel. En ce moment même, est présenté un rapport d'information en commission des affaires sociales sur l'application de la réforme de la formation professionnelle. Il serait intéressant de croiser les travaux sur l'application des deux lois car, pour un certain nombre de structures relevant de l'ESS, il y a des difficultés sur le terrain en matière de soutien à la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi.