Intervention de Benoît Hamon

Je vais me contenter de deux points de vigilance sur l'application de la loi. Sur la question du financement, je m'inscris dans la continuité des propos de mes collègues Marie-Hélène Fabre et Fanélie Carrey-Conte. Si, incontestablement, les acteurs publics comme la Caisse des dépôts et consignations ou BPIfrance ont, en lien avec les acteurs de l'ESS, créé des outils de financement qui ont vocation à aider les entreprises de l'ESS à changer d'échelle, je pense qu'il est aujourd'hui important de se concentrer sur les instruments qui permettent la création de ces entreprises. Cela passe par des petits tickets de financement : or, un des principaux points d'inquiétude des acteurs de l'ESS est que l'écosystème qui s'est construit – financement solidaire, banque publique, outils de la Caisse des dépôts et consignations – ne parvient pas toujours à répondre de manière satisfaisante au financement des petits projets de l'ESS.

En second lieu, je suis assez inquiet sur la mise en oeuvre des schémas régionaux de développement économique, qui doivent, d'après la loi NOTRe, intégrer une stratégie de l'économie sociale et solidaire. Dans la région Île-de-France, l'adoption de ce schéma a été reportée en 2017 et la conférence régionale de l'ESS a été annulée, au détriment du développement de l'ESS et de son nécessaire changement d'échelle. Le législateur doit prêter attention à ce que ces nouvelles compétences soient effectivement mises en oeuvre dans les régions.