Intervention de Frédérique Massat

Nous avons le plaisir d'accueillir notre nouvelle ministre du logement, Mme Emmanuelle Cosse, pour l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des emplois de cette participation.

Le rapporteur, M. François Pupponi, a été désigné lors d'une précédente séance.

J'indique que vingt-quatre amendements ont été déposés. Parmi eux, un amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 38 de la Constitution relatif aux ordonnances, le CE2 de M. Bies, et deux amendements ont été retirés par leurs auteurs.