Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je salue la présence dans cette commission de notre nouvelle ministre du logement, que j'ai plaisir à retrouver ; après avoir appréhendé les politiques du logement au niveau régional, nous le faisons à présent au niveau national. Lorsque j'étais vice-président chargé du logement et de l'action foncière en région, j'ai plaidé, dans le maelström de l'organisation du « 1 % logement », pour une politique territorialisée qui mette en adéquation les moyens et les besoins, et ce dans l'esprit d'Action Logement, qui doit tenir compte du lien entre le travail et l'habitat.

Je vois l'intérêt de la réforme que vous présentez, madame la ministre, avec la création d'un organisme unique, mais je m'interroge sur l'efficacité de cette nouvelle organisation. La création d'un tel mastodonte ne risque-t-elle pas d'entraîner une lourdeur excessive ? Quelles mesures sont prises pour qu'il n'en soit pas ainsi et pour que le système soit réactif ? Comment s'assurer par ailleurs d'une affectation des moyens en adéquation avec les besoins des territoires ? Les propositions présentées à cet effet par le rapporteur et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen me paraissent judicieuses. Il me semble qu'il faut aller plus loin dans la territorialisation, par le biais du conventionnement ou de la contractualisation.

Enfin, vous serait-il possible, comme l'ont fait vos prédécesseurs, de présenter les ordonnances devant notre commission avant leur adoption par le conseil des ministres ?

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