Intervention de Emmanuelle Cosse

J'appelle votre attention sur le fait que la réforme qui vous est présentée a été voulue par les partenaires d'Action Logement, organisme inédit de paritarisme qui depuis sa création a permis de mieux loger les salariés. Conscient de certaines carences et soucieux de remédier à ses difficultés de fonctionnement, cet organisme paritaire, devenu un acteur important de l'ANRU, a fait connaître sa volonté de se réformer au Gouvernement, lequel accompagne la réforme.

Si le nouveau fonctionnement entraîne des économies, nous souhaitons évidemment que les ressources ainsi dégagées aillent aux politiques du logement – ce n'est pas notre ministère qu'il vous faudra convaincre mais plutôt d'autres, ceux qui ont souvent des visées intéressées sur la PEEC collectée…

La déclinaison territoriale de ces politiques rénovées est impérative. C'est pourquoi les CIL doivent cesser de batailler pour emporter la collecte mais aussi pour les programmes, les ESH entrant parfois en concurrence pour le foncier. Il faut donc mettre un terme à une situation qui, outre qu'elle provoque une considérable perte de temps, contribue à l'illisibilité du dispositif. Pour autant, monsieur Michel Piron, ce n'est pas à Paris que sera décidée l'affectation des fonds dans les territoires. Une organisation territoriale existera bel et bien, et il faudra évidemment rester au plus près du terrain, comme l'est actuellement Action Logement dans les régions, pour les programmes de rénovation urbaine et dans ses relations avec les bailleurs sociaux – mais, malgré cela, aujourd'hui, les interventions d'Action Logement diffèrent selon les régions, notamment pour le financement du logement social.

Le Gouvernement juge nécessaire d'agir vite, et donc par voie d'ordonnances, parce que la réforme est déjà en marche. Il faudra en effet encore accélérer la cadence ; nous en reparlerons, monsieur le rapporteur, lors de l'examen des amendements.

Les parlementaires seront bel et bien associés à la rédaction des projets d'ordonnance. La concertation commencera avec vous avant même la présentation du projet de loi au Sénat, précisément parce que nous voulons aller vite et en toute transparence. Action Logement souhaite que ce travail ait lieu, et il en sera ainsi.

Nous rappelons avec insistance à Action Logement qu'agir au service des salariés, c'est aussi agir en faveur de ceux qui sont en passe de le devenir ou qui sont sans activité ; nous le faisons dans le cadre de la négociation sur l'extension de la garantie Visale à des chômeurs en mobilité. Il faut définir une politique particulière d'Action Logement pour les saisonniers, qui sont aussi des salariés et qui, en outre, exercent toujours leur activité dans des zones tendues – le littoral Atlantique, la montagne, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, etc.