Intervention de François Pupponi

La crainte exprimée souligne un risque réel. D'ailleurs, parce qu'il fallait être attentif, la convention signée entre l'État et l'UESL a encadré la pratique en limitant strictement ces apports. Mais soumettre la prise de participation à l'autorisation systématique du ministre concerné n'est peut-être pas la solution la plus adaptée ; aussi, je vous suggère de retirer votre amendement afin que nous puissions discuter sa rédaction avant la séance publique. Rappelons que nous sommes dans un projet de loi d'habilitation : il nous suffit de permettre au Gouvernement de prévoir quelque chose, sans qu'il soit besoin dès à présent d'arrêter une solution.