Intervention de François Pupponi

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur :

Mon avis sera cette fois-ci très défavorable… Action Logement et les CIL ont des participations dans 230 ESH ; s'il fallait à chaque fois valider le transfert des parts, cela pendrait plusieurs années et la réforme dont nous ne cessons de souligner l'urgence serait mise à mal. La validation doit être automatique ; ensuite, localement et structure par structure, des discussions pourront avoir lieu pour déterminer si Action Logement doit ou non rester au capital de l'entreprise considérée. Je demande le retrait de cet amendement.

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