Intervention de François Pupponi

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur :

Cet amendement vise à ce que l'ordonnance précise comment l'absence de conflit d'intérêts sera garantie au sein de la nouvelle structure.

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