Intervention de Laurent Michel

Vous avez tout à fait raison : à ce stade, pour des motifs d'opérationnalité, en instaurant la vignette, on part du principe que les performances intrinsèques d'un véhicule, en matière de pollution, sont données par sa norme Euro, et qu'il est dans un bon état d'entretien. Il est donc important de mener la réflexion que j'ai déjà évoquée sur l'article 65 de la loi relative à la transition énergétique, et en particulier sur le renforcement du contrôle technique sur les polluants. La vignette n'aura qu'une couleur et non deux – l'une correspondant à des données théoriques et l'autre à des données pratiques révélées par le contrôle technique.

Donc en termes de déploiement et de développement, nous avons mis au point avec l'Imprimerie nationale et le ministère de l'intérieur un système qui va lier la vignette avec ce qu'on appelle le système d'immatriculation des véhicules (SIV) , ordonnancé par le ministère de l'intérieur, en gros les cartes grises où il y a tout et dedans : on dispose ainsi du numéro de série qui permet des renvois afin d'identifier clairement l'Euro 5, 6 etc. Aujourd'hui, le système a été défini, un arrêté est en cours de consultation du public, il y a « une + trois » classes : la classe des véhicules non thermiques, à zéro émissions thermiques, et puis les classes 1, 2, 3… Vous savez peut-être, à un moment il avait même été envisagé sept classes, « une + six », et en fait, seuls les véhicules les plus propres, en gros une grosse moitié, pourront avoir cette étiquette. Donc l'idée c'est, après la consultation, de finaliser le texte et puis de lancer par ailleurs une expérimentation sur une ou des agglomérations candidates. On discute pour le tester avant de le mettre en service. C'est aussi simple à dire que compliqué à faire, le lien entre le demandeur, son adresse et le SIV et l'envoi de la vignette. L'Imprimerie nationale, qui est très expérimentée dans les titres sécurisés nous a, à raison, fortement incités à faire une phase de tests. Nous avons passé une convention avec l'imprimerie nationale sur la globalité c'est-à-dire sur le développement puis, d'ores et déjà, sur la phase de test.