Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 mars 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir en votre nom M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à qui je souhaite la bienvenue. Je vous prie d'excuser l'absence du président Dominique Raimbourg et de plusieurs de nos collègues qui se sont rendus en Corrèze où ils nous représentent aux obsèques de Sophie Dessus. Sophie, comme cela a été unanimement souligné hier lors des questions au Gouvernement, était très active au sein de l'Assemblée nationale ; je veux lui dédier les travaux de notre Commission. Rendons-lui hommage en continuant de nous appliquer à faire notre travail de parlementaires comme elle faisait le sien de manière si remarquable.

La partie sud du camp de migrants de Calais, surnommé la « jungle », est en cours de démantèlement, ce que le tribunal administratif de Lille a jugé conforme au droit le 25 février dernier. La situation est d'autant plus complexe que les personnes qui y vivent souhaitent, dans leur majorité, rejoindre le Royaume-Uni. Ce sujet concerne, non seulement la commission des Lois, mais aussi l'opinion publique française, dont nous soupçonnons qu'elle ignore une grande partie de l'action menée par les pouvoirs publics pour remédier à cette situation. Ainsi votre intervention permettra-t-elle, monsieur le ministre, de tordre le cou à l'idée selon laquelle l'État ne joue pas son rôle sur le terrain.

Notre Commission a été saisie, au cours de la période récente, des projets de loi relatifs à la réforme du droit d'asile et aux droits des étrangers en France. Je rappelle également que nous avons créé, le 18 novembre 2015, une mission d'information – qui a pour président et rapporteur M. Christian Assaf et pour co-rapporteur M. Guillaume Larrivé –, afin d'évaluer l'efficacité des mécanismes européens dans la prise en charge des flux migratoires exceptionnels.

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