Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame Chapdelaine, un officier britannique a été détaché auprès des services de l'asile afin d'expliquer à ceux des réfugiés qui ont de la famille en Grande-Bretagne quels sont leurs droits. Ce dispositif, en place depuis lundi, fait partie de nos accords renforcés avec la Grande-Bretagne. On peut, du reste, considérer qu'il s'agit d'un élément d'approfondissement ou de réorientation des accords du Touquet. En tout état de cause, il est tout à fait normal que, pour les mineurs isolés qui ont de la famille sur le sol britannique, l'instruction soit rapide. J'ai clairement exprimé cette volonté de la France lors du conseil franco-britannique d'Amiens qui s'est tenu la semaine dernière. Sur ce point, ma détermination est totale, car cela fait partie de la gestion humanitaire de la crise. Plutôt que de créer des tensions avec nos voisins, mieux vaut traiter concrètement les dossiers avec eux afin d'aboutir à des résultats.

Monsieur Decool, ce que nous faisons pour les acteurs économiques de Calais, nous pouvons le faire pour ceux de Grande-Synthe. Il s'agit, avec le concours de la DGFIP, de prendre en considération la situation de chaque entreprise. J'ajoute que je me rendrai bien entendu dans le Dunkerquois, comme je m'y suis engagé.

Monsieur Tourret, il existe bien des points de pression dans d'autres ports septentrionaux français que celui de Calais. La situation n'est pas dramatique, mais j'ai donné aux préfets des instructions claires pour qu'ils sécurisent les frontières et les infrastructures portuaires et qu'ils n'acceptent l'implantation d'aucun campement. Ils proposent aux migrants présents relevant du statut de réfugié de bénéficier du dispositif que je viens de vous présenter. En ce qui concerne les condamnations dont ont fait l'objet les passeurs, cette question relève de la compétence du ministère de la Justice, mais je vous communiquerai ces informations par écrit. Je vous ai fourni les statistiques dont je dispose : 25 réseaux ont été démantelés, représentant 700 personnes remises à la justice. Le taux de judiciarisation est donc élevé. Le garde des Sceaux a ainsi apporté la démonstration que, face aux passeurs et aux réseaux criminels, la réponse est forte et tout à fait efficace.

Quant aux conséquences du grand désordre au Moyen-Orient, c'est un vaste sujet. Je n'entrerai pas dans le détail de la situation en Irak, en Syrie, et désormais en Lybie, qui peut être à l'origine d'une nouvelle route migratoire en Méditerranée centrale, qui a du reste déjà été empruntée. Elle risque, selon moi, de poser problème dans les semaines et les mois qui viennent. Mais je suis prêt à revenir devant votre commission pour évoquer ces sujets.

En ce qui concerne les femmes, le centre Jules-Ferry accueille 143 femmes en situation vulnérable. Nous travaillons avec l'association France terre d'asile, qui aide les victimes de la traite des êtres humains et à laquelle nous avons alloué 750 000 euros, en lui demandant de se concentrer sur les mineurs, notamment les mineurs isolés, et sur les femmes en situation de grande vulnérabilité. Nous travaillons également avec la déléguée départementale aux droits des femmes, de sorte qu'ont pu être proposés un accompagnement médical et des informations en matière de contraception. En outre, l'association Gynécologues sans frontières organise des maraudes spécifiques.

Je tiens à préciser, pour la clarté de nos débats, que Mme Emmanuelle Cosse et le ministère du Logement sont très engagés dans ces actions, notamment dans le financement et la gestion des CAO. Je crois pouvoir dire qu'elle se tient, ainsi que Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, à la disposition de votre Commission pour répondre aux questions que vous souhaiteriez leur poser.

Monsieur Bompard, vous avez exposé vos convictions politiques. Je suis en total désaccord avec vous, mais c'est votre droit de les exprimer. Je pourrais, si j'en avais le temps, exposer les raisons de mon désaccord, mais je pense que la réponse que je vous apporterais ne vous étonnerait pas davantage que votre déclaration, parfaitement prévisible, ne m'a surpris. Nous sommes en désaccord frontal, et ce n'est pas nécessairement malsain dans la vie politique.

Monsieur Premat, la modification des accords du Touquet est une tarte à la crème. Sur quels points faudrait-il modifier ces accords : la réouverture de la frontière ? J'ai dit ce que j'en pensais. Les aspects économiques du développement des infrastructures portuaires ? Sur ce point, nous avons, en définitive, renégocié ces accords, puisque les Britanniques contribuent désormais à hauteur de 82 millions d'euros à la sécurisation de ces infrastructures, qui est un élément de leur dynamisme économique. Je veux bien réfléchir à une modification des accords du Touquet, dès lors qu'il ne s'agit pas de reconsidérer la gestion des frontières, mais pour quoi faire ? Ce sujet est constamment évoqué dans la presse, mais personne n'a jamais dit quels éléments il fallait réétudier.