Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 mars 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, président :

Merci, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et la précision de votre intervention, qui nous permet de mieux appréhender la situation. Je vous informe que le président de notre commission, M. Dominique Raimbourg, et Mme Françoise Descamps-Crosnier, la responsable du groupe Socialiste, républicain et citoyen, vont proposer qu'une délégation de notre Commission se rende sur place pour constater de visu cette réalité. Je souhaiterais que vous acquiesciez à cette proposition, en mobilisant vos services et, éventuellement, en étant présent lors de cette visite.

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